Les conditions générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles une vente peut d'effectuer.

En d'autres termes elles définissent le contrat entre un vendeur et un acheteur : vous.

Pour en savoir plus :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Conditions_g%C3%A9n%C3%A9rales_de_vente

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et

sans réserves aux conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Ribambelle de Blandine/ EI-Blandine DROIN et de son client dans le cadre de la vente de marchandises.
Pour pouvoir acheter un produit le client doit être un consommateur particulier, âgé au moins de18 ans.

Ribambelle de Blandine/ EI-Blandine DROIN se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

1/ Mentions légales :

L’entreprise Ribambelle de Blandine/ EI-Blandine DROIN est une Entreprise Individuelle inscrite à la Chambre de Métier et de l’Artisanat de Seine et Marne non assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts.

Chaque produit est fabriqué en pièce unique ou très petite série.

Contact de l'entreprise :

Ribambelle de Blandine/ EI-Blandine DROIN

32 rue du gue mathieu 77440 Cocherel

Tél : 06 06 46 85 98

Email : contact@ribambelledeblandine.fr

Page Facebook : Ribambelle de Blandine

Instagram : Ribambelle de Blandine

SIREN : 519 863 328

2/ Prix :

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, TVA non applicable Article 293B du code Général des Impôts.

La société Ribambelle de Blandine/ EI-Blandine DROIN s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les descriptions des produits sont donnés à titre indicatif. Elles pourront subir de légères modifications en fonction des matériaux sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.

La commande devient définitive, dès la réception du règlement qui vaut pour acceptation des conditions générales de ventes.

3/ Modalités de paiement :

Le règlement des commandes s'effectue :

*** soit par chèque libellé au nom de Blandine Droin

*** soit par carte bancaire

Lors de l'enregistrement et validation de la commande, l'acheteur devra régler la totalité de la facture frais de port inclus avant tout envoi de marchandise.

4/ Réception des produits :

L’Acheteur doit communiquer une adresse complète et prendra soin d’indiquer toutes informations qu’il jugera nécessaires à la réalisation dans de bonnes conditions de la livraison.

L’entreprise Ribambelle de Blandine/ EI-Blandine DROIN ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à une adresse erronée ou si le colis était intercepté par une personne non autorisée.

Les envois proposés par l’entreprise Ribambelle/ EI-Blandine DROIN sont effectués avec suivi et remis sans signature, l’option signature peut être proposée avec suppléments.

En cas de retard ou de perte du colis les registres du transporteur feront foi sur l’état d’avancement d’une livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le numéro de suivi de colis sera transmis à l’acheteur dès que celui-ci sera disponible.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment ou les articles quittent les locaux de Ribambelle de Blandine/ EI-Blandine DROIN. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et le contenu du colis en présence du préposé de la Poste ou du livreur. En cas de dommage pendant le transport toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la réception. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 (cinq) jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

L’Acheteur s’engage en cas d’absence lors de la livraison à aller récupérer sa commande au lieu indiqué sur l’avis de passage qui lui aura été laissé dans les délais prévus sur celui-ci.

Dans le cas d’un retour du colis à Ribambelle de Blandine/ EI-Blandine DROIN, les frais de livraison seront réclamés pour procéder à la réexpédition du colis.

5/ Rétractation :

Conformément à la loi n° 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours pour exercer votre droit de rétraction à compter du jour de réception de votre commande.

Les produits sont à retourner dans leur état d’origine, intacts, non usagés et complets, (emballage, accessoires, notice) en faisant appel au même transporteur que l’envoi initial. Tout produit utilisé, ou abîmé ne sera ni repris ni échangé ni remboursé.

Dans ce cadre d’un renvoi suite à rétractation, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subit par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Si le produit est perdu par le transporteur, l’Acheteur est seul responsable

Dans l’hypothèse de rétractation, les frais de renvoi sont à la charge de l’Acheteur.

A réception du colis, dans son état d’origine, la société Ribambelle de Blandine/EI-Blandine Droin effectuera le remboursement de la commande à l’Acheteur sous 14 jours par chèque bancaire ou virement.

6/ Médiation :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente par courrier :

Ribambelle de Blandine/ EI-Blandine DROIN

Service après-vente

32 rue du gué Mathieu 77 440 Cocherel

Dans l’année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l’article R.156-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur agréé et indépendant sachant qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur

7/ Force majeure :

La responsabilité de la société Ribambelle de Blandine/ EI-Blandine Droin ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

8/ Tribunal compétent :

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Meaux.

9/ Obligations des parties, garantie du consommateur :

En cas d’acceptation d’une commande et après règlement, Ribambelle de Blandine/ EI-Blandine DROIN s’oblige à faire livrer le ou les produits commandés à son client.

10/ Garantie Produit :
Conformément aux articles 1640 et suivants du Code Civil, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de non-conformité, de défectuosité.

Cette garantie ne s’applique pas aux détériorations provoquées par l’usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme des articles. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

Toute modification apportée au produit quel qu’en soit sa nature entraîne la fin de la garantie du produit.

11/ Protection des données personnelles :

Vos données personnelles sont collectées afin de traiter vos commandes, de vous faire parvenir des messages promotionnels (promotions, lieux et moment d’exposition), de répondre aux demandes de renseignements reçues via la messagerie, les données personnelles ne sont transmises à aucun tiers.

Le passage d’une commande autorise l’entreprise Ribambelle de Blandine/ EI-Blandine DROIN à traiter les données personnelles des clients dans le cadre de l'exécution du contrat de vente conclu.

L’entreprise Ribambelle de Blandine/ EI-Blandine DROIN conservera les données personnelles de ses clients pour une durée de 3 (trois) années après la date de la dernière commande.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire à

Ribambelle de Blandine/ EI-Blandine Droin

32 rue du gué Mathieu

77 440 Cocherel

En indiquant vos noms, prénom et adresse

Ou d’en faire la demande explicite via l’adresse mail : blandine.droin@laposte.net

Fait à Cocherel, le 15 Mai 2022

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