C'est la rentrée !!!

Comme n'importe qui après lecture de ce message je me rends sur mon navigateur armée de courage pour en savoir un peu plus.

« Objet : dispositions relatives à la réparation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur concernés par les fonds dédiés au financement de la réparation.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er juillet 2024.
Notice : le décret modifie les dispositions du code de l'environnement relatifs aux fonds dédiés au financement de la réparation. Sont soumis à ces dispositions les produits mentionnés au 5° et 10° à 14° de l'article L. 541-10-1.
Le décret modifie par ailleurs les dispositions de l'article R. 541-105 relatif notamment au contrat entre les éco-organismes et les distributeurs visés à l'article L. 541-10-8, afin que ces distributeurs fassent, pour les produits concernés par un fonds dédié au financement de la réparation, la promotion des bonus versés dans le cadre de ce fonds. «

Ouille ouille ouille cette fois ci c'est certain il va falloir enfiler la casquette de juriste pour y comprendre quelques chose ou repartir très vite en vacances...

Tout commence par un message dans ma boite mail :

« Chers adhérents,

Depuis le 1er juillet 2024, et selon le décret n°2024-123, les distributeurs soumis à la REP en France pour la Filière TLC (Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures) sont tenus d'informer leurs clients de l'existence d'un Fonds Réparation et du montant des bonus associés. Ces informations doivent être visibles, lisibles, facilement accessibles et présentes en points de vente physiques et digitaux français. «

Sympathique .. vous ne trouvez pas ?

Je vous passe le plus de détail du décret et je ne vous parle que de ce qui me concerne aujourd'hui :

« IV.-L'article R. 541-151 est modifié comme suit :
1° Au début de la première phrase, il est ajouté un I ;
2° Il est créé un paragraphe II ainsi rédigé :
« II.-Tout distributeur de produits concernés par un fonds dédié au financement de la réparation en application de l'article L. 541-10-4 communique au consommateur, de manière visible, lisible et facilement accessible, les informations relatives à la part minimale de financement de la réparation mentionnée à l'article R. 541-148. » «

Voilà qui est beaucoup plus clair … qu'en pensez vous ?

J'en ai fais une affichette qui sera donc apposée sur mon stand (à côté de l'affichette elle aussi obligatoire concernant le non droit de rétractation des clients sur un salon foire etc ...), sur mon site, sur ma boutique en ligne, sur mes réseaux sociaux etc etc etc ...

En résumé voilà ce que je comprends : je dois faire la publicité de l'organisme gérant le fond réparation en vous envoyant chers consommateurs vers le site de référence pour consulter les chiffres du financement de la réparation.

J'ai tout bon ?